Permis de construire de la ville de Arc-sous-Cicon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arc-sous-Cicon
Code postal : 25520
Code INSEE de la commune : 25025

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502523P0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25520 Arc-sous-Cicon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 15 RUE des Combes Arc-sous-Cicon 25520
Parcelle(s) concernée(s) : ZN57
Superficie du terrain : 2076m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 118m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2