Permis de construire de la ville de Arc-sous-Cicon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arc-sous-Cicon
Code postal : 25520
Code INSEE de la commune : 25025

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502520P0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/10/2020
Date d'ouverture de chantier :	02/12/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-02-08
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ARC
SIRET : 89451153400014
Code postal : 25300 Vuillecin
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 RUE Grande rue Arc-sous-Cicon 25520
Parcelle(s) concernée(s) : AB42 AB204
Superficie du terrain : 1443m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 584m2
Surface de plancher nouvelle construite : 9m2