Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JCVP
Numéro de SIRET du demandeur : 83072556000000
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Ouhans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : les creux du pont
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Arc-sous-Cicon
Section cadastrale 1 : 100ZH
Section cadastrale 2 : 100ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1991
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre