Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES CORDIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40225182100011
Lieu-dit du demandeur : les Cordiers
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Arc-sous-Cicon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Cordiers
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Arc-sous-Cicon
Section cadastrale 1 : 70ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5094
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 761
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 82
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre