Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTV
Numéro de SIRET du demandeur : 50914206300015
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Lieu-dit du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 25610
Localité du demandeur : ARC et SENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Lieu-dit du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 25610
Localité du terrain : ARC et SENANS
Section cadastrale 1 : 685E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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