Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le marché de la saline
Dénomination personne morale demandeur : SCI BICHON CORDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83458206600017
Numéro de voie du demandeur : 215
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Liegettes
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des SAUNIERS
Lieu-dit du terrain : 3 rue du centre bourg
Code postal du terrain : 25610
Localité du terrain : ARC et SENANS
Section cadastrale 1 : 161ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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