Permis de construire de la ville de Arc-et-Senans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arc-et-Senans
Code postal : 25610
Code INSEE de la commune : 25021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502117C0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/10/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25610 ARC et SENANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 30 rue des topes ARC et SENANS 25610
Parcelle(s) concernée(s) : C624
Superficie du terrain : 1275m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 92m2
Surface de plancher nouvelle construite : 30m2