Permis de construire de la ville de Arc-et-Senans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arc-et-Senans
Code postal : 25610
Code INSEE de la commune : 25021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502114C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/06/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12-14 Rue de l Esperance Arc-et-Senans 25610
Parcelle(s) concernée(s) : E578 E496 E491
Superficie du terrain : 17680m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 170m2