Permis de construire de la ville de Arc-et-Senans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arc-et-Senans
Code postal : 25610
Code INSEE de la commune : 25021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502113C0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	10/05/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25410 Routelle
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : IMP des Chanoines Arc-et-Senans 25610
Parcelle(s) concernée(s) : E109 E110 E117
Superficie du terrain : 952m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 218m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2