Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARBEL Sarl
Dénomination personne morale demandeur : ARBEL Sarl
Numéro de SIRET du demandeur : 38077140200027
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Ae
Libellé de la voie du demandeur : de la saline
Lieu-dit du demandeur : ZI des limes
Code postal du demandeur : 25610
Localité du demandeur : ARC et SENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Ae
Libellé de la voie du terrain : de la saline
Lieu-dit du terrain : ZI des limes
Code postal du terrain : 25610
Localité du terrain : ARC et SENANS
Section cadastrale 1 : 972C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7161
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1348
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
France Cadastre