Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d' ARC et SENANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250021900010
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Lieu-dit du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 25610
Localité du demandeur : ARC et SENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des SAUNIERS
Lieu-dit du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 25610
Localité du terrain : ARC et SENANS
Section cadastrale 1 : 142ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1897
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 316
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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