Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HURLE VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41270050200013
Numéro de voie du demandeur : 2216
Libellé de la voie du demandeur : route du Plateau des Borne
Lieu-dit du demandeur : La Grange
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : ARBUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2216
Libellé de la voie du terrain : route du Plateau des Borne
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : ARBUSIGNY
Section cadastrale 1 : 09420D
Section cadastrale 2 : 09430D
Section cadastrale 3 : 03110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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