Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 444
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Tour
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : ARBUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 444
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Tour
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : ARBUSIGNY
Section cadastrale 1 : 389B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre