Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE SAUTHY
Numéro de SIRET du demandeur : 38226472900015
Numéro de voie du demandeur : 538
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU SAUTHY
Code postal du demandeur : 74893
Localité du demandeur : ARBUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 538
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU SAUTHY
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : ARBUSIGNY
Section cadastrale 1 : 01350A
Section cadastrale 2 : 06920A
Section cadastrale 3 : 08140A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5163
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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