Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES FRUITIERES DES BONRES
Numéro de SIRET du demandeur : 39156369900043
Numéro de voie du demandeur : 274
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MURAZ
Lieu-dit du demandeur : CHEZ GUERLLIET
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : ARBUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 274
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MURAZ
Lieu-dit du terrain : CHEZ GUERLLIET
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : ARBUSIGNY
Section cadastrale 1 : 10000B
Section cadastrale 2 : 09720B
Section cadastrale 3 : 08390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3910
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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