Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d'Arbusigny
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARBUSIGNY
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Eglise
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : Arbusigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-Lieu
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : ARBUSIGNY
Section cadastrale 1 : 09730B
Section cadastrale 2 : 09950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1219
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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