Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHAINE BLANCHE
Dénomination personne morale demandeur : PEGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 43417400900010
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU SAPPEY
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : ARBUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS CHAMPS OUEST
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : ARBUSIGNY
Section cadastrale 1 : 10090B
Section cadastrale 2 : 10080B
Section cadastrale 3 : 10110B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14884
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 644
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 224
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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