Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPANLOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 49968844800020
Numéro de voie du demandeur : 1824
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FRESNAY
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : ARBUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DES VAGNYS
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : ARBUSIGNY
Section cadastrale 1 : 09000D
Section cadastrale 2 : 12410D
Section cadastrale 3 : 12430D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17225
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 684
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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