Permis de construire de la ville de L'Arbresle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre 1918
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0127AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5983
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2008
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 521
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 521
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 521
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10