Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JP2K
Numéro de SIRET du demandeur : 52426164100012
Numéro de voie du demandeur : 311
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Collonges
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Louhans
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0010AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre