Permis de construire de la ville de L'Arbresle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE L'ARBRESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690010000019
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PIERRE MARIE DURAND
Lieu-dit du demandeur : CS 90005
Code postal du demandeur : 69592
Localité du demandeur : L'ARBRESLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Andre Lassagne
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0097AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7185

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31