Permis de construire de la ville de L'Arbresle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDEV Service devis et developpement
Numéro de SIRET du demandeur : 79986904500010
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Cerisiers
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LA PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Martinets
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0036AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3691
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 243
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 68
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1227
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03