Informations sur le permis de construire n°0690102000004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAL DE L ARBRESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 77965598400010
Numéro de voie du demandeur : 206
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Ravatel
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Ravatel
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0311AI
Section cadastrale 2 : 0168AI
Section cadastrale 3 : 0169AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29858

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8930
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29