Permis de construire de la ville de L'Arbresle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VALEE
Numéro de SIRET du demandeur : 34285904800023
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Martinets
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Martinets
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0032AT
Section cadastrale 2 : 0033AT
Section cadastrale 3 : 0034AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1866
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 471
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14