Permis de construire de la ville de L'Arbresle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM MAZOYER-PONTONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40929782700019
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0163AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 326
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25