Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CAPILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 37922237500022
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DOMEZAIN
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Arbouet-Sussaute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ETCHARTIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Arbouet-Sussaute
Section cadastrale 1 : 0036ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24975
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 526
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre