Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UHALDE ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40358625800010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : ETCHOUGNIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Arbouet-Sussaute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : ETXUNEKO ZOLA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Arbouet-Sussaute
Section cadastrale 1 : 90ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4055
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre