Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLM 39
Numéro de SIRET du demandeur : 83079746000011
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hermitage
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : ARBOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ERMITAGE
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : ARBOIS
Section cadastrale 1 : 305BP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
France Cadastre