Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Arbois
Numéro de SIRET du demandeur : 21390013700018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Arbois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : en Verleule
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Arbois
Section cadastrale 1 : 255AY
Section cadastrale 2 : 45AY
Section cadastrale 3 : 257AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5470
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 201
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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