Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEDORE
Numéro de SIRET du demandeur : 49234340500014
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Monument aux Morts
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : COURLAOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'ETHOLE
Lieu-dit du terrain : lieudit "EN BOUTEMPLE"
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : ARBOIS
Section cadastrale 1 : 7pAN
Section cadastrale 2 : 13pZI
Section cadastrale 3 : 14pZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15000
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 495
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 259
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre