Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21390013700018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : ARBOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : En Verleule
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : ARBOIS
Section cadastrale 1 : 255AY
Section cadastrale 2 : 257AY
Section cadastrale 3 : 45AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21723
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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