Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Arbois
Numéro de SIRET du demandeur : 21390013700018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Arbois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : en Verleule
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Arbois
Section cadastrale 1 : 255AY
Section cadastrale 2 : 45AY
Section cadastrale 3 : 257AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 890
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre