Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 28390001700049
Numéro de voie du demandeur : 846
Libellé de la voie du demandeur : Ancienne Rte de Bletterans
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERLEULE
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : ARBOIS
Section cadastrale 1 : 255AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12787
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 688
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre