Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ANDRE MIREILLE TISSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39369529100012
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Bernard
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : MONTIGNY LES ARSURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : ARBOIS
Section cadastrale 1 : 263BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3650
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 580
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 580
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 122
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 580
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre