Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU GRAND CURTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 45183283600014
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Curtil
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : Arbigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Curtil
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : Arbigny
Section cadastrale 1 : 36ZI
Section cadastrale 2 : 29ZI
Section cadastrale 3 : 28ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10540
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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