Permis de construire de la ville de Arbérats-Sillègue

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LANEZ BIZI
Numéro de SIRET du demandeur : 48224815800012
Lieu-dit du demandeur : IRATCIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : ARBERATS SILLEGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IRATCIA
Localité du terrain : Arberats-Sillegue
Section cadastrale 1 : 0079B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475716
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30