Permis de construire de la ville de Arbérats-Sillègue

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civile COLBERT 1
Numéro de SIRET du demandeur : 45246934900016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Monet
Code postal du demandeur : 59229
Localité du demandeur : TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BIDEGORRIA
Localité du terrain : Arberats-Sillegue
Section cadastrale 1 : 0985A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3013
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28