Permis de construire de la ville de Arbérats-Sillègue

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : MICHICOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 44107995100014
Lieu-dit du demandeur : MICHICOURT
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : BEHASQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MICHICOURT
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Arberats-Sillegue
Section cadastrale 1 : 0043ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1647

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 89
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 89
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31