Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEKER
Numéro de SIRET du demandeur : 82497404200015
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'Industrie - ZA de la
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0358AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5205
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1870
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre