Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARRIER
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Diderot
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22.24
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des fleurs
Lieu-dit du terrain : POINT B
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 07340A
Section cadastrale 2 : 07510A
Section cadastrale 3 : 07430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 647
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 617
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 316
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1629
Surface ' Artisanat ' démolie : 9
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 617
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 316
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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