Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUBESCAR
Numéro de SIRET du demandeur : 39473637500012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la petite fin
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0183AN
Section cadastrale 2 : 0182AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 375
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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