Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEATRICE ESTHETIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81064325400016
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Paul Golliat
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0343AN
Section cadastrale 2 : 0059AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4473
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 93
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 93
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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