Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLARE
Dénomination personne morale demandeur : BRIN DE PAILLE - M. FAVIER STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 45298715900020
Numéro de voie du demandeur : 1080
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL ANDREA
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1080
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL ANDREA
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0366AI
Section cadastrale 2 : 0084AI
Section cadastrale 3 : 0083AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2485
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 308
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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