Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LUDO
Numéro de SIRET du demandeur : 45371940300017
Numéro de voie du demandeur : 395
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Coutty
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 395 AVENUE JEAN COUTTY
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0145AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 30
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 222
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
France Cadastre