Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 7592007500130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN BAS LE MOTIER - RUE TRU
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0450AI
Section cadastrale 2 : 0437AI
Section cadastrale 3 : 0459AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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