Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 201 Rue des Merlettes
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Martignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN HAUT LE MOTIER LOT 16
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0441AH
Section cadastrale 2 : 0442AH
Section cadastrale 3 : 0480AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre