Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 RUE DES BURGONDES
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Parc Motie
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0446AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre