Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 24 QUAI DU MERDANCON
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 QUAI DU MERDANCON- LE V
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0057AB
Section cadastrale 2 : 0317AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre