Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL FL.B.M. IMMOBILIER - M. FLORE Brice
Numéro de SIRET du demandeur : 81937393700013
Libellé de la voie du demandeur : 13 RUE DES ECHALLYS
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue DE FORCHET
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 066PAI
Section cadastrale 2 : 358PAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre