Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FL.B.M Immobiler
Numéro de SIRET du demandeur : 81937393700013
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue des Echallys
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue General Andrea
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : ARBENT
Section cadastrale 1 : 0078AI
Section cadastrale 2 : 0399AI
Section cadastrale 3 : 0401AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-02
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 786
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre